ART. 3	N°2790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2790
présenté par
Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« d’amélioration de larémunération ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que l’enseignement et la formationprofessionnelle agricole répondent aussi à l’enjeu d’améliorationde la rémunération des travailleurs et travailleuses des secteursagricole et agroalimentaire.
Les dispositions relatives à l’enseignement et à la formationprofessionnelle comporte le même angle mort que l’ensemble de ceprojet de loi : rien n’est dit ou fait concernant la rémunérationdes agriculteur.ice.s. Ce devrait pourtant être l’objectifprincipal auquel concourt les politiques publiques que celui deleur permettre de vivre dignement de leur travail.
À très court terme, la nécessité est de protéger lesagriculteur.ices en sortant des traités de libre-échange et enétablissant des prix rémunérateurs garantis.
À plus long terme, l’enseignement et la formationprofessionnelle doivent permettre la montée en compétences desfutures générations d’agriculteur.ice.s quant aux enjeux liés à larémunération.
L’objectif d’atteinte d’une rémunération juste pour lesagriculteurs et agricultrices est essentielle au renouvellement desgénérations et à la formation de plusieurs centaines de milliers depaysan.ne.s dans les années à venir. Cela inclut notamment lacapacité d’identifier et de pouvoir se voir garantir unerémunération juste du fait de son travail, par exemple au traversde l’évaluation et de la fixation de ses coûts de production. Celapourrait également passer par des enseignements économiques portantsur les effets de la concurrence internationale, sur lefonctionnement et les marges de l’industrie agroalimentaire et dela grande distribution.
Cet amendement est inspiré d’une proposition du groupeÉcologiste – NUPES en commission.”