ART. 3	N°2796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2796
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Ilscontribuent à former les futurs agriculteurs au droit del’environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu àl’office français de la biodiversité ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite renforcer la formation des futurs agriculteursaux enjeux du droit de l’environnement et de l’autorité compétentedu contrôle de son application.
Pour seule réponse à l’expression de la colère desagriculteur.ice.s, qui souffrent d’abord de ne pas pouvoir vivredignement de leur travail, le gouvernement a fait le choix deprendre l’Office français de la biodiversité pour cible en évoquantune mise sous tutelle des préfets afin de “”faire baisser lapression des contrôles””, ou encore le désarmement de ses agents.L’OFB poursuit pourtant une mission essentielle en contrôlant lerespect des normes environnementales, tant dans l’intérêt desagriculteur.ice.s, des consommateurs que des riverainsd’exploitations agricoles.
Il est regrettable que ce gouvernement fasse le choix desrégressions environnementales et prenne pour cible l’autoritéchargée de préserver l’environnement et la santé humaine, notammentcelle des travailleurs et travailleuses agricoles. Cela pour clôrele débat sur sa responsabilité politique dans la situationéconomique catastrophique des agriculteur.ice.s.
Une meilleure maîtrise du droit de l’environnement, de sonapplication, des modalités de contrôle de ses obligations et del’organisation de l’autorité en charge de ces contrôles permettraune plus grande acceptation de l’OFB.
Cet amendement est inspiré d’une proposition du groupeSocialistes et apparentés en commission.”