ART. 3	N°2799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2799
présenté par
Mme Hignet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« agricoles » ;
insérer les mots :
« de déspécialisation desterritoires, d’autonomie de gestion, de diversification et devalorisation de la production ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite insérer la déspécialisation desterritoires, d’autonomie de gestion, de diversification etvalorisation de la production dans l’enseignement.
Alors que la plupart des exploitations étaient en polycultureélevage dans les années 1950, ces exploitations se sont peu à peuspécialisées. Les exploitations en polyculture élevage neconcernaient plus que 20 % des exploitations en 1988 et 10 % en2020 (RGA).
Parallèlement, les différentes régions se sont spécialisées enfonction des aménités territoriales. On note l’apparition deplusieurs bassins de production : grandes cultures dans le Bassinparisien, cultures industrielles au nord, élevage bovins laitiersdans le Grand-Ouest, le Jura et les Alpes.
L’association entre agriculture et élevage conféraient auxfermes une complémentarité dans le calendrier de travail, uneautonomie et une résilience face aux différents aléas. Laspécialisation des exploitations est arrivée au moment où desinvestissements importants ont dû être fait pour répondre auxenjeux de compétitivité du marché.
Cette spécialisation a engendré de nombreux impacts sociaux,économiques et environnementaux. D’une part, la dépendance à unmarché unique ne permet pas aux agriculteurs d’être résilientséconomiquement. De plus, l’impact environnemental n’est pasnégligeable. La spécialisation des exploitations a engendré lanécessité d’importer des engrais, le transfert de fertilité del’élevage vers les cultures étant rompu (les émission de GES lié àl’industrie des engrais azotés s’élève à 2,5% au niveau mondialeselon des chercheurs de l’université de Turin et Exeter). De plus,le phénomène des algues vertes en Bretagne est directement lié auxeffluents d’élevage, dont le nombre a significativement augmentésuite à la spécialisation du territoire vers l’élevage porcin. Laspécialisation a aussi engendré des problèmes écologiques derésistances aux produits phytosanitaires et de déclin de labiodiversité animale et végétale.
C’est pourquoi nous souhaitons insérer un enseignement sur ladéspécialisation des territoires afin de garantir notresouveraineté alimentaire tout en garantissant le maintien de labiodiversité et qui permettra d’assurer une résilience économiqueplus importante des futures exploitations agricoles.”