ART. 8	N°2800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2800
présenté par
Mme Perrine Goulet
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ARTICLE 8
 
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« en prenant en compte lataille des exploitations, leur éventuelle division et lasituation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à uneprise en compte de la taille des exploitations agricoles enpermettant notamment de redecouper certains afin de permettre à dejeunes agriculteurs de pouvoir s’installer a un coûtsoutenable