ART. 9	N°2803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2803
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Il comporte également unmodule d’évaluation de l’état des haies, de leur gestion passée, deleur possibilité de valorisation et des possibles replantations surl’exploitation. Le module apporte une sensibilisation à laprotection et à la valorisation de ces éléments. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est decompléter le module d’évaluation environnementale desexploitations, en ajoutant un volet relatif aux haies.
Cet amendement a été travaillé à partir des propositions del’AFAC et Artemisia.