ART. 9	N°2810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2810
présenté par
Mme Belluco et Mme Pochon
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Si le module d’évaluationrévèle une inadéquation entre le projet et les futures conditionsenvironnementales, le nouvel exploitant est accompagné pour assurerla compatibilité de son projet à ces futures conditions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est deprotéger les nouveaux paysans face aux risquesclimatiques. 
En effet, l’évolution des conditions pédoclimatiques peut rendrecertains projets agricoles obsolètes. Le stress test climatiquepermettra de s’en rendre compte. Comme la non viabilité d’un PDEconduit un exploitant à repenser son projet, la non viabilitéclimatique du projet doit conduire à une évolution de ce dernier -évolution faisant l’objet d’un accompagnement pour garantir infine l’installation du nouvel exploitant et la résilience deson projet.
Par sécurité, il n’est pas précisé quel acteur assurera ce suiviafin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement,même si l’amendement précisant que l’État était en charge de cetaccompagnement a été déclaré recevable en Commission.
Tel est l’objet de cet amendement.