ART. PREMIER	N°2834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2834
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par lesmots :
« ainsi qu’un accès facilitéaux financements du marché foncier agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La régulation des marchés fonciersest une bonne initiative pour favoriser un renouvellement desgénérations agricoles. Cependant, la régulation du marché peutaugmenter en efficacité si l’accès aux financements est plusaccessibles pour les nouvelles générations.