ART. PREMIER	N°2844	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2844
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot:
« européenne »,
insérer les mots :
«, sans surtransposition des normeseuropéennes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 6 prévoit que lasouveraineté alimentaire française est assurée dans le cadre dumarché intérieur de l’Union Européenne et de ses engagementsinternationaux. Cet alinéa ne prévoit pas de lutter contre lasurtransposition européenne qui représente un fardeau pour lesagriculteurs.
Face à ces disparités de normes, de nombreux exemples du quotidiendevraient nous alerter sur les distorsions de concurrenceauxquelles les agriculteurs font face. C’est le cas dans l’Héraultoù une concurrence déloyale s’instaure entre viticulteurs françaiset espagnols.
 
Cette surtransposition de normes contrevient alors à la volontéd’assurer notre souveraineté puisqu’il risque d’accroître laconcurrence étrangère pour les producteurs français tout enaugmentant notre dépendance aux importations.