ART. 5	N°2845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2845
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après le mot : 
« agricole »
insérer les mots : 
« et les établissements privés d’enseignement supérieuragricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification vise à préciserque les établissements privés d’enseignement agricole peuventégalement dispenser des formations de l’enseignement supérieurconduisant à un Bachelor Agro.