ART. 5	N°2848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2848
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« Un référentiel national descertifications est mis en place dans le cadre de la commissionprofessionnelle consultative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde mettre en place un référentiel des certifications  dans lecadre de la commission professionnelle consultative (CPC, donc en yassociant les représentant des métiers de l’agriculture et del’agroalimentaire.