ART. 4	N°2873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2873
présenté par
Mme Hignet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 8 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES vise le renforcement del’enseignement public agricole par une priorisation du contrat deplan régional de développement des formations et de l’orientationprofessionnelles.
Le groupe Écologiste – NUPES défend la garantie pour toutes ettous, partout sur le territoire, de l’accès à une formationpublique gratuite de qualité permettant d’atteindre les objectifsfixés par le présent projet de loi.
Il n’y aura pas de renouvellement des générations sansformation, pas plus que de transition de l’agriculture sans unenseignement agricole public de qualité. Pourtant, la situation del’enseignement technique et professionnel agricole est dans unesituation critique.
Considérant que le modèle agricole est à bout de souffle etqu’il doit se régénérer, seul un enseignement public fort etsoutenu permettra de construire le nouveau modèle agricole souhaitéet souhaitable.
Ainsi, il est proposé de renforcer l’enseignement publicagricole en lui octroyant le bénéfice de l’augmentation du nombred’élèves accueilli·es dans une section ou de l’ouverture denouvelles sections de formation professionnelle initiale.
Les auteurs de l’amendement tiennent à rappeler que le soutien àl’enseignement agricole public ne saurait être exempt d’un effortfinancier considérable de la part de l’État, sans quoi il ne pourrarelever les défis de l’installation et de la transmission, de lasouveraineté alimentaire et de la transition écologique quis’imposent.
Les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés cesétablissements mettent à mal ces objectifs. Ainsi, le rapportd’information du Sénat « Enseignement agricole, l’urgence d’unetransition agro-politique » recommande de financer cet enseignementà la hauteur de l’atout qu’il représente pour la formation et lesterritoires.
Cet amendement est inspiré d’une proposition du groupeÉcologiste – NUPES en commission.”