APRÈS ART. 20	N°2876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2876
présenté par
M. Davi, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer descentres polytechniques professionnels agricoles dont la vocationest d’associer toutes les formations publiques d’un même territoireen s’appuyant sur les structures existantes. Ce rapport analyse lesimpacts des centres polytechniques professionnels sur la luttecontre les déserts de formation ainsi que les investissementsnécessaires pour la rénovation et l’extension des locaux deformation, leur équipement en matériel performant et le recrutementde formateurs nécessaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par le présent amendement, legroupe LFI-NUPES souhaite examiner la faisabilité de la créationd’un véritable service public de la formation professionnelleagricole à travers la mise en place de centres polytechniquesprofessionnels sur tout le territoire.
Ces centres polytechniques s’appuient sur les structuresexistantes telles que les lycées professionnels et polyvalents, lesgroupements d’établissements (Greta), les centres de l’Agence pourla formation professionnelle des adultes (AFPA), les instituts duCentre national des arts et métiers (CNAM), les institutsuniversitaires technologiques (IUT) ou encore les universités.
Ces centres regroupent toutes les formations publiques d’un mêmeterritoire, du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) aubrevet de technicien supérieur (BTS) ou encore, lorsque cela estpertinent, des instituts universitaires technologiques (IUT) etlicences professionnelles. Ils permettent la validation des acquisde l’expérience (VAE).
Les centres polytechniques professionnels maillent le territoirenational pour permettre l’accès du plus grand nombre et luttercontre les déserts de formation. La création de tels centres passenécessairement par un investissement massif dans la rénovation etl’extension des locaux de formation existants, leur équipement enmatériel performant et le recrutement de formateurs à la hauteurdes besoins de qualification dans le secteur agricole. “