ART. 6	N°2882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2882
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« accompagne les transitionsagroécologique et climatique et vise au renforcement de »
les mots :
« vise à atteindre et àmaintenir la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article expose les missions etlignes de conduite du développement agricole. Au vue de l’urgencede la situation agricole française, il convient d’aller au plusefficace et de viser une souveraineté alimentaire et de lamaintenir une fois celle-ci atteinte.