ART. 10	N°2888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2888
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE 10
À la fin de la première phrase del’alinéa 22, supprimer les mots : 
« , notamment au regard duchangement climatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les porteurs de projet agricoleauront déjà une longue liste de conseils et de recommandations entermes d’environnement, d’économie et social. Afin de ne pas lesdécourager il convient de ne pas alourdir les domaines derecommandations et de conserver ceux utiles et pertinent pourretrouver une souveraineté agricole française.