ART. 5	N°2890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2890
présenté par
Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose de réserver la dispense du “”diplômenational de premier cycle en sciences et techniques del’agronomie”” aux seuls établissements publics d’enseignementsupérieur agricole en supprimant la convention de coopération.
Cette disposition introduite en commission va mener à uneprivatisation accrue de l’enseignement supérieur agricole. Alorsque 176 licences professionnelles actives sont déjà recensées, lacréation de ce nouveau diplôme peut difficilement s’expliquer parune autre volonté que celle de créer un marché de la formationsupérieure agricole.
Outre les juteux bénéfices que réaliseront les quelques écolesprivées qui dispenseront ces formations, au détriment des familles,des étudiant.e.s endetté.e.s et de tous ceux et toutes cellesempêché.e.s de suivre une formation, la création d’un tel diplômeaura pour effet de mettre l’enseignement supérieur agricoledirectement sous influence des intérêts marchands et des lobbys dusecteur.
La nécessaire bifurcation agroécologique implique pourtant depréserver la réelle autonomie de l’enseignement supérieur, au seind’établissements publics disposant de moyens suffisants, stables,avec une visibilité à long-terme, leur permettant d’élaborer et detransmettre les connaissances et qualifications permettantd’accompagner l’évolution des pratiques agricoles.
L’investissement dans l’enseignement public, accessible au plusgrand nombre, est aussi la condition du renouvellement desgénérations.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite lasuppression des conventions de coopération qui vont approfondir laprivatisation de l’enseignement supérieur agricole.”