ART. 5	N°2894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2894
présenté par
M. Davi, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Ce diplôme estdénommé : « Licence en sciences et techniques del’agronomie ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose que le diplôme national de niveau “bac+3”prévu par la présente loi soit dénommé “”Licence en sciences ettechniques de l’agronomie””, le terme de “licence” étant pluslisible pour les élèves.
Le terme de bachelor, souvent utilisé par les formations privéesdont la qualité et le niveau de reconnaissance sont très variables,est source de confusion pour les élèves. Avec l’essor desformations privées, un très grand nombre d’établissements à butlucratif ont utilisé le terme de bachelor car celui de licence estprotégé et ne peut être utilisé pour décrire un diplôme que s’ilremplit des critères stricts. Un récent rapport sur l’enseignementsupérieur privé à but lucratif recommande d’ailleurs de limiter leterme bachelor aux formations privées.
C’est pourquoi, à raison, la commission des Affaires économiquesa fait le choix de rejeter cette dénomination.
La dénomination de “”licence”” est d’usage dans l’enseignementsupérieur afin de désigner un diplôme de niveau “”bac +3””. Pources diverses raisons, ce diplôme national de niveau “bac +3”devrait être renommé “Licence en sciences et techniques del’agronomie”.
Cet amendement de repli a été travaillé avec le SNETAP-FSU etles membres de l’élan commun. “