ART. 5	N°2904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2904
présenté par
Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« établissements » 
insérer les mots :
« d’enseignement supérieuragricole ou établissements publics à caractère scientifique,culturel et professionnel »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose de réserver la dispense du “”diplômenational de premier cycle en sciences et techniques del’agronomie”” aux seuls établissements publics d’enseignementsupérieur agricole en revenant à la rédaction intiale de l’articledonc en supprimant l’accréditation des établissements privés.
La possibilité pour le ministre, introduite en commission,d’accréditer des établissements privés d’enseignement supérieuragricole va accroître la privatisation de ce secteur du supérieur.Comme l’indiquaient les députés ayant défendu cette mesure, les sixétablissements d’enseignement supérieur agricole privés comptentplus d’étudiants ingénieurs agronomes que les établissementspublics (7 200 étudiants dans les écoles privées contre 5 500 dansles écoles publiques).
C’est un fait regrettable. Leurs formations coûtent plusieursdizaines de milliers d’euros par an, sans être de qualitésupérieure, contre 170 euros pour une inscription en licence àl’Université, 243 euros pour une inscription en Master ou dans uneécole publique d’ingénieur telle qu’AgroParisTech.
Il s’agit précisément d’inverser cette tendance en développantprioritairement l’enseignement supérieur public, moinsimmédiatement influençable par des considérations marchandes etqui, par son autonomie, permettra de réaliser la bifurcationagroécologique qui est, comme cela est largement établi par leconsensus scientifique, le seul modèle agricole soutenable etcompatible avec la préservation de la biodiversité.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite lasuppression de l’accréditation des établissements privésd’enseignement supérieur agricole qui va accroître la privatisationde l’enseignement supérieur agricole.”