ART. 3	N°2911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2911
présenté par
M. Prud’homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite s’assurer que les moyens dévolus àl’enseignement technique agricole soient orientés vers le public,notamment pour le fonctionnement de leurs ateliers technologiqueset exploitations agricoles.
La modification du projet de loi introduite en commission posele principe de l’existence d’ateliers technologiques etd’exploitations au sein de chaque établissement privéd’enseignement technique agricole. Il se trouve que ces atelierstechnologiques et exploitations existent aujourd’hui, pourl’essentiel, au sein d’établissements publics. Ils en constituentune des spécificités et contribuent à la qualité de l’enseignementtechnique public agricole.
Par ailleurs, les moyens budgétaires alloués aux établissementsd’enseignement technique pour leurs ateliers technologiques etexploitations au sein du programme ‘Enseignement techniqueagricole”” de la mission “”Enseignement scolaire”” sontindifférenciés. À moyens constants et dans un contexte qui est déjàcelui d’une pénurie de moyens pour l’enseignement public, ledéveloppement d’ateliers et d’exploitations dans l’enseignementprivé signifierait une raréfaction des ressources desétablissements publics.”