ART. PREMIER	N°2914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2914
présenté par
M. Gillet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 29 par laphrase suivante :
« À cette fin, les politiquespubliques mettent en œuvre toute action nécessaire visant àrépondre durablement aux besoins des professionnels de la filièreagricole, notamment viticole, en matière de lutte contre laconcurrence déloyale ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La viticulture française estaujourd’hui menacée par la concurrence déloyale imposée par l’Unioneuropéenne. Confrontée à un enchevêtrement de normes absurdes, auxdéfis du changement climatique, et à une baisse de la consommationde vin, le secteur traverse actuellement une crise sansprécédent.
Les vins étrangers inondent le marché français à des prixdérisoires, compromettant la survie économique des exploitationsviticoles françaises. En effet, les viticulteurs français seretrouvent en concurrence avec des vins produits engrande majorité à l’étranger et moins onéreux.
Face à cette menace pour notre filière viticole, il estimpératif que les politiques publiques prennent des mesuresrapides pour renforcer les contrôles sur les importations.