ART. PREMIER	N°2919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2919
présenté par
M. Gillet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 29, insérerl’alinéa suivant :
« i bis) Instaurer des clausesmiroirs dans les accords de libre-échange ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduiredes clauses miroirs dans les accords de libre-échange.
Aujourd’hui, bien que les agriculteurs français respectent lesnormes sanitaires et environnementales, ces exigences ne sont pasimposées aux produits agricoles importés en dehors de l’Unioneuropéenne. En effet, un nombre important de produits alimentairesimportés ne pourraient être produits en France en raison de nosnormes particulièrement rigoureuses, visant à protéger la santé desFrançais.
À cet égard, l’instauration des « clauses miroirs », que nosagriculteurs revendiquent depuis longtemps, permettrait d’imposeraux pays tiers les normes européennes et françaises de productionet de mettre fin à la concurrence à laquelle ils font face.
Cette mesure s’inscrit pleinement dans le cadre de lapréservation de la souveraineté alimentaire de la France.