APRÈS ART. 9	N°2925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2925
présenté par
Mme Abadie, M. Abad, M. Armand, M. Bernaert, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Decodts, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Haury, Mme Klinkert, Mme Lemoine, M. Mazars, Mme Métayer, Mme Miller, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Pont, Mme Pouzyreff, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Vignon et M. Vuibert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.