ART. 8	N°2926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2926
présenté par
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après lemot : 
« propose » 
insérer les mots :
« , sur la base du volontariatet à titre expérimental pour une durée de troisans, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 prévoit, dans sarédaction actuelle, la mise en place par l’État d’un réseau “Franceservices agriculture”. Cependant, l’organisation des missions de ceréseau et les ajustements légaux proposés dans l’article 10semblent complexifier considérablement le cadre légal existant etalourdir les charges administratives pesant sur les agriculteurs,allant à l’encontre de la promesse de simplification de l’article8.
De plus, le réseau “France servicesagriculture” fait doublon avec des dispositifs déjà en place, telsque les points d’accueil installation transmission et certainesinitiatives locales. Dans le Pas-de-Calais, par exemple, après lesinondations, la préfecture a mis en place un réseau itinérant pouroffrir un soutien administratif aux agriculteurs, des dispositifssimilaires sont également expérimentés sous d’autres modalités dansd’autres préfectures n’ayant pas été touchées par lesinondations.
Par conséquent, bien que noussoyons opposés à la rédaction de l’article 10, nous estimons qu’unestructure de soutien administratif souple et adaptée auxspécificités régionales, pourrait être bénéfique pour lesagriculteurs. Il convient de rappeler que, selon le baromètreagricole Terre-net BVA, ces derniers consacrent en moyenne 8,8heures par semaine à la gestion administrative de leurexploitation.
Pour autant, avant d’imposer unenorme à l’ensemble du territoire national, il serait judicieux des’appuyer sur les structures et les initiatives locales existantes,tant pour leur efficacité que pour éviter le coût important quereprésenterait la création d’une nouvelle marque “Franceservices”.
Cet amendement de repli proposedonc la mise en place d’un réseau expérimental pour les chambresd’agriculture volontaires, pendant une durée de trois ans.