ART. 10	N°2931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2931
présenté par
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 10
Compléter la première phrase del’alinéa 22 par les mots : 
« et de la souverainetéalimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 définit les modalitésde mise en oeuvre du réseau ‘France services agriculteurs’ (FSA).Il prévoit notamment de mettre en place un conseil ou unaccompagnement à destination des futurs agriculteurs afin de tenircompte du changement climatique dans la viabilité de leurexploitation.
Il nous paraît nécessaire derappeler la nécessité stratégique de maîtriser les sourcesd’approvisionnement alimentaire françaises alors que, d’après unrapport sénatorial de 2022, la France importe la moitié de cequ’elle consomme, illustrant au passage l’échec et la courte vue dela montée en gamme agricole jusqu’alors professée par EmmanuelMacron.
La France, dont le caractère depuissance agricole ne cesse de s’éroder, doit redevenir une terrenourricière pour les Français.
Par conséquent, l’accompagnementproposé aux futurs agriculteurs doit viser à viabiliser lesexploitations agricoles du futur, non seulement vis-à-vis duchangement climatique mais également de la souverainetéalimentaire. Tel est l’objet de cet amendement.