ART. 6	N°2940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2940
présenté par
Mme Hignet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 8 et9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que les établissements disposent de moyenspropres et adéquats à l’exercice de leurs missions et que lespersonnels d’éducation puissent définir les contenus pédagogiquesen toute liberté, selon l’état de connaissance de leurs disciplinesrespectives.
Cet alinéa, qui prévoit que des organismes divers dont desgroupements économiques puissent founir de l’expertise auxétablissements d’enseignement agricole, est une porte ouverte auxlobbys agricoles. Dans un contexte de pénurie de moyens pourl’enseignement, qui contraste avec la profusion de moyens dontdisposent ces lobbys pour produire une expertise orientée selonleurs intérêts économiques, leur capacité à influencer les contenuspédagogiques n’en sera que renforcée.
Nous défendons au contraire un modèle où les personnelsdisposent de moyens pédagogiques suffisants pour exercer leursmissions, en capacité de fixer librement et dans la limite desprogrammes et référentiels les contenus pédagogiques qu’ilssouhaitent enseigner, sans dépendre d’experts et intervenantsextérieurs liés aux intérêts économiques du secteur. “