ART. 10	N°2941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2941
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 8, substituer aux mots :
« font connaîtreau » 
les mots :
« peuvent informerle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire – àdéfaut de supprimer – les contraintes pesant sur les agriculteurs.Les obliger à effectuer de nouvelles tâches administratives plutôtque pratiquer leur véritable métier représente pour eux un manque àgagner considérable. Ainsi, il est préférable de laisser auxagriculteurs le choix ou non d’informer le point départemental pourla transmission des exploitations de leur intention de partir à laretraite, plutôt que de systématiquement les contraindre.