ART. 6	N°2942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2942
présenté par
M. Prud’homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Ces organismes font l’objetd’une déclaration annuelle dans un registre public, dans desconditions prévues par décret. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite favoriser la transparence des organismeset experts venant en appui des établissements d’enseignementagricole.
La création d’un registre public des organismes publics etprivés venant en appui des établissements d’enseignement agricolepour l’exercice de leurs missions premettra de diminuer les risquesd’une intervention des lobbys au sein des établissements et, àminima, de documenter leur action a posteriori pour mieux lacontester.
Il aurait été préférable de restreindre la mobilisationd’experts prévue à cet article aux seuls acteurs de la recherchepublique et, en parallèle, de garantir aux personnels d’éducationdes moyens pédagogiques suffisants afin qu’ils puissent déterminerlibrement les contenus pédagogiques qu’ils souhaitent enseigner, ens’informant de l’état des connaissances issues de la recherche.
Cet amendement est inspiré d’une proposition du groupeSocialistes et apparentés en commission.”