APRÈS ART. 14	N°2966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2966
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
L’article L. 253‑8 du coderural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du IIest supprimé ;
2° Le II bis estabrogé ;
3° Il est ajouté un V ainsirédigé :
« V. – L’utilisation desproduits phytopharmaceutiques contenant la substance active duglyphosate est interdite sur le territoire national.
« L’utilisation des fongicidesinhibiteurs de la succinate déshydrogénase est interdite sur leterritoire national.
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités d’application de cetteinterdiction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présidence d’Emmanuel Macron auniveau environnemental aura été une succession de renoncements. Luiqui annoncait vouloir sortir du glyphosate en 2020, non seulementn’a pas tenu sa promesse, mais est revenu cette même année sur laloi de 2016 interdisant les néonicotinoïdes.
Ces décisions, outre leur caractèrede renoncement politique, sont extrêmement dangereuses pourl’environnement et la santé humaine. D’ailleurs, les agriculteurseux mêmes sont les premières victimes des l’utilisation de cespesticides, tant du fait de leur dangerosité, que de la dépendanceéconomique à l’agro business.
Il est grand temps d’interdireenfin l’utilisation des néonicotinoïdes, du glyphosate, et desfongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase, et d’engagerla transition de notre modèle agricole vers une agriculturevertueuse, en offrant aux agriculteurs les conditions d’un travailet d’un revenu digne.
Si les dérogations pour lesnéonicotinoïdes, d’ailleurs interdites par la CJUE, ont pris fin,il convient d’inscrire durablement dans la loi l’interdiction deces substances.
Cet amendement correspond à l’unedes 51 recommandations de la mission d’information sur lesdynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont lerapport a été approuvé par la commission du développement durablele 24 Janvier 2024.