APRÈS ART. PREMIER	N°2980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2980
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 12° du I de l’articleL. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un12° bis ainsi rédigé :
« 12° bis Depréserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée àla production durable de biomasse sur le territoire et à lacontribution du secteur à la décarbonation de l’économie vianotamment ses productions énergétiques actuelles et endéveloppement ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection de la souverainetéagricole de notre pays vise avant tout à protéger notresouveraineté alimentaire mais également la contribution del’agriculture dans la production d’énergie renouvelable :Biocarburants de 1ère génération et avancés, biogaz,électricité via la cogénération. Ces productions contribuentsignificativement au mix-énergétique national et permettent deproduire également des matières riches en protéines (tourteaux,drèches, …) à destination de l’élevage et limitent notre dépendanceaux importations.