ART. 5	N°2992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2992
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Le référentiel de ce diplômenational de premier cycle fait l’objet d’un travail de concertationassociant les organisations professionnelles d’employeursreprésentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code dutravail et selon les modalités définies au 1° de l’article D.6113‑27 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diplôme national de premiercycle en sciences et techniques de l’agronomie à viséeprofessionnalisante est appelé à devenir une référence importanteen termes de niveau de qualification, comme le précise l’exposé desmotifs du projet de loi.
 
Comme pour tous les diplômesélaborés au niveau national, les représentants de la professiondoivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de cediplôme, dans le cadre des instances consultatives au seindesquelles ils siègent, en l’occurrence au niveau du Comité desuivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD).