ART. PREMIER	N°3036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3036
présenté par
M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry et Mme Corneloup
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Au début du I del’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, ilest ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’agriculture répond auxbesoins essentiels de la population en assurant l’accès à unealimentation sûre, saine et diversifiée de bonne qualité et enquantité suffisante, produite dans des conditions économiquement etsocialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, laprotection de l’environnement et des paysages et contribuant àl’atténuation et à l’adaptation aux effets du changementclimatique. La protection, la valorisation, le déploiement del’agriculture ainsi que la protection des outils de transformationdes produits agricoles, sont reconnus d’intérêt général majeur etconcourent à répondre aux besoins des générations présentes etfutures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture satisfait notrebesoin essentiel d’accès à l’alimentation et constitue la clé denotre souveraineté en la matière. Elle sert aussi la vitalité denos territoires, abrite une partie de notre culture et se trouve aucentre du défi climatique qu’il faut sans plus attendre relever.Cependant, elle fait figure de grande oubliée dans la liste desactivités qualifiées « d’intérêt général ».
Si l’article L. 1 du coderural et de la pêche maritime dresse un catalogue fourni de toutesles aménités rendues par l’agriculture au service de laquelle semet notre politique agricole, il ne va pas au bout de la démarche.Plus qu’un texte d’affichage, le tout premier article du code ruraldoit proclamer le caractère essentiel de l’agriculture et luireconnaître le rang suprême d’intérêt général, principal objet decette proposition de loi.