ART. 3	N°3039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3039
présenté par
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Viry et Mme Corneloup
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ARTICLE 3
A l’alinéa 13 substituer auxmots :
« spécifiques et obligatoiresliés à la transition agroécologique et climatique, à l’agriculturebiologique et à l’ensemble des modes de production visant »
les mots :
 « propres aux modes deproduction tendant  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La phrase ajoutée àl’alinéa 13 revêt un caractère particulièrement coercitif dansle spectre des enseignements dispensés en matière agricole.
S’il est important d’inclure lesenjeux environnementaux et climatiques dans les programmesd’enseignement, la spécificité et la rigueur avec lesquels ilsseront déclinés risque d’orienter les formations dans un sensprécis, sans représenter certains besoins et la diversité desmodèles agricoles.