ART. 8	N°3040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3040
présenté par
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Viry et Mme Corneloup
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par lesmots et les deux phrases suivantes :
« en contrôlant les phénomènesd’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchésfonciers afin de permettre le renouvellement des générations enagriculture. La réalisation de cet objectif suppose de préserverles terres agricoles, de rendre le foncier accessible aux candidatsà l’installation et faciliter la transmission de l’exploitationagricole. À cette fin, une réforme de l’ensemble des instrumentsjuridiques et financiers doit permettre à la politique foncière des’adapter aux enjeux contemporains. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement des générationsest vital pour assurer la sécurité et la qualité de notrealimentation, produire de la valeur ajoutée économique etenvironnementale dans l’agriculture et aménager l’ensemble duterritoire. Cette priorité nationale repose sur un outilmajeur : la régulation du marché foncier.
Les règles qui le régissent doiventrendre possible la liberté d’entreprendre pour tous et garantirl’usage du foncier dans la durée. Une politique des structuresresponsable doit privilégier le facteur humain par rapport au jeudes capitaux, favoriser la diversité au détriment desmonopoles.
La course à l’agrandissement, unrelâchement du contrôle administratif, des failles législatives,l’arrivée de fonds spéculatifs à partir de 2008, une libéralisationsont à l’œuvre dans notre pays. Ces désordres deviennentexponentiels et dégradent d’ores-et-déjà la spécificité de notreagriculture, ce qui se traduit par une fragilisation économiquecollective et des spécialisations excessives et des effets négatifssur le plan agronomique.
Les outils de lutte contre laconcentration des terres ont démontré leur efficacité par le passémais présentent aujourd’hui des lacunes et doivent s’adapter auxévolutions actuelles. Ce qui suppose de prendre des mesuresefficaces et capables de boucher les trous dans la raquette.
Ainsi, au-delà d’une rigoureuseapplication du dispositif législatif et réglementaire existant, ilest fondamental d’engager une réforme foncière qui sera la colonnevertébrale du renouvellement des générations en agriculture etviendra compléter cette présente loi. L’ensemble des axes de laréforme foncière devront avoir pour finalité de favoriser latransmission et de sécuriser les installations de jeunesagriculteurs. Ce n’est donc pas un outil uniquement dédié aurenouvellement des générations qui sera nécessaire, mais unensemble d’outils qui dans leur construction permettront de releverle défi démographique.
Tel est l’objet de cetamendement.