ART. 14	N°3088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3088
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, après ladernière occurrence du mot :
« arbres »
insérer le mot :
« intraparcellaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de laportée de cet article.
En effet, protéger par la réglementation les arbresintraparcellaires au même titre que les haies est contreproductif :un agriculteur sera bien moins enclin à planter des arbres enintraparcellaire (agroforesterie) s’il n’a pas de visibilité surleur gestion à maturité. Or, l’agroforesterie présente des intérêtstant pour la biodiversité que pour l’agronomie.