ART. 3	N°3093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3093
présenté par
Mme Genevard et M. Dive
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ARTICLE 3
À l’alinéa 17, substituer aumot :
« disposent », 
les mots :
« peuventdisposer ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rédactionnelvise à s’assurer que disposer d’un atelier technologique ou d’uneexploitation agricole ne revêt pas d’un caractère obligatoire pourtous les établissements afin de bénéficier d’un contratavec l’État.