ART. 8	N°3108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3108
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer aunombre : 
« 400 000 » 
le nombre :
« 550 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite que la France se fixe comme objectif decompter 550 000 exploitations agricoles en 2035, en vue de répondreaux défis de la souveraineté alimentaire et de la bifurcationagroécologique.
Il est indispensable d’augmentersignificativement le nombre d’exploitations agricoles françaisespour assurer la relocalisation de notre alimentation et engager latransition agroécologique des modes de production.
Cet objectif apparaît d’autant plusnécessaire que les chiffres sont, depuis bien longtemps,alarmants.
● 100 000 exploitations agricolesont encore disparu entre 2010 et 2020. Et plus de 14 000 fermes ontdisparu sur nos territoires depuis le lancement officiel duprocessus PLOAA par Emmanuel Macron il y a 18 mois, en septembre2022.
● Le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par quatre encinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970, ellessont désormais 390 000, indique le dernier recensement publié parle ministère de l’Agriculture.
● A la tête de ces 390 000 exploitations, il reste à peine 500.000exploitants et coexploitants. La part des exploitants agricolesdans l’emploi total ne cesse donc de régresser : 1,5 % des actifsen 2021 contre 7,1 % il y a quarante ans.
Si le projet de loi était adopté enlʼétat, nous ne pourrions éviter la poursuite de lʼhémorragie, àplus forte raison dans la mesure où l’agriculture française n’ajamais connu aussi peu de jeunes dans ses rangs : seulement 20 %d’agriculteurs ont moins de 40 ans (l’âge moyen est de 51,4 ans) etdans la mesure où la moitié des exploitations françaises sontdirigées par au moins un exploitant âgé de 55 ans ou plus, « qui adéjà atteint ou atteindra l’âge de la retraite dans la décennie quivient », selon le recensement agricole effectué en 2020.
Face à ce plan de licenciementmassif et silencieux, la loi d’orientation agricole doit fixer uncap et des objectifs chiffrés d’installations. L’objectifactuellement inscrit dans le texte de 400 000 exploitationsagricoles en 2035 est insuffisant. Lors du dernier rescencementagricole en 2020, la France métropolitaine comptait 389 900exploitations agricoles. Ce texte ne prévoit donc qu’uneaugmentation de 10 100 exploitations agricoles, cet ambition estbien trop faible pour répondre aux défis de renouvellement desgénérations et d’adaptation au changement climatique.
La course à l’agrandissement et àla spécialisation est une impasse. Les exploitationshypercapitalisées deviennent intransmissibles et demain seuls desfonds d’investissement français ou étrangers pourront assurer leurreprise : un danger majeur pour notre souveraineté.
Il convient d’installer à nouveaumassivement des exploitations agricoles sur nos territoires.