ART. 8	N°3111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3111
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par lesmots et les deux phrases suivantes :
« en contrôlant les phénomènesd’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchésfonciers afin de permettre le renouvellement des générations enagriculture. La réalisation de cet objectif suppose de préserverles terres agricoles, de rendre le foncier accessible aux candidatsà l’installation et faciliter la transmission de l’exploitationagricole. À cette fin, une réforme de l’ensemble des instrumentsjuridiques et financiers doit permettre à la politique foncière des’adapter aux enjeux contemporains. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeLFI-NUPES propose que le contrôle des structures et le partage dufoncier soient considérés comme des priorités de l’action publiquepour le renouvellement générationnel en agriculture. C’est unecondition sine qua non pour atteindre les objectifs que se fixe leprésent projet de loi.
Une politique des structuresresponsable doit privilégier le facteur humain par rapport au jeudes capitaux, favoriser la diversité au détriment des monopoles. Lacourse à l’agrandissement, un relâchement du contrôleadministratif, des failles législatives, l’arrivée de fondsspéculatifs à partir de 2008 ont accéléré la disparition desexploitations, et freinent des milliers d’installations tous lesans. L’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs de larégulation foncière doivent donc se réarmer.
Cet amendement a été travaillé avecles Jeunes agriculteurs.