ART. 8	N°3120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3120
présenté par
Mme Manon Meunier, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« II bis. – Afin de favoriser l’installation denouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitationsagricoles au changement climatique, l’État se donne comme objectifd’orienter les politiques agricoles afin d’améliorer le partage del’accès à l’eau d’irrigation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”””Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant despolitiques publiques l’amélioration du partage de l’accès à l’eaud’irrigation afin de favoriser l’installation massive de nouveauxagriculteurs et d’atteindre nos objectifs de souverainetéalimentaire.
Notre pays est impacté par l’aggravation, à l’échelle mondiale,d’un risque de crise mondiale de l’eau douce sur laquellel’Organisation des nations unies a alerté solennellement lors de laconférence exceptionnelle qu’elle a dédié à cette ressource en mars2023. En France, une étude publiée par le ministère de l’écologieen juin 2022 montre que le volume moyen de la ressource en eaurenouvelable annuelle a diminué de 14 % entre la période 1990-2001et la période 2002-2018. Les agriculteur·ices sont déjà confrontésà des épisodes de sécheresses chroniques qui ont un impactcroissant sur la bonne conduite de leurs cultures. Le dernierrapport du GIEC prévoit une augmentation de la fréquence et del’intensité de ces épisodes météorologiques extrêmes, et estime queles pertes de récoltes liées aux sécheresses et aux caniculesauraient déjà triplé ces 50 dernières années en Europe.
Dans ce contexte, il est essentiel que nous prenions des mesuresconcrètes afin d’atteindre nos objectifs de préservation et departage de la ressource eau pour s’adapter à un risque de stresshydrique croissant. La nécessité d’installer massivement denouveaux agriculteurs dans le but d’atteindre notre objectif desouveraineté alimentaire ne pourra se faire sans accès et partagede la ressource en eau.
Alors que nos territoires et nos agriculteurs souffrent desécheresses chroniques, le groupe parlementaire LFI-NUPES proposepar cet amendement de fixer comme objectif structurant despolitiques publique la planification d’un partage plus équitable dela ressource en eau afin de prioriser le développement d’uneagriculture nourricière qui permette de relocaliser notrealimentation et de garantir notre souveraineté alimentaire. La miseen œuvre de cette politique pourra se fonder sur l’engagement d’uneréflexion quant à l’opportunité d’une révision de la répartition dedroits de prélèvements en eau fondés sur des références historiquesde volume souvent obsolètes et inadaptées aux nouvelles contraintesenvironnementales et climatiques. “””