ART. 9	N°3124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3124
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 prévoit ce que l’on pourrait appeler un« DPE agricole ». Les agriculteurs sont les premiersacteurs de l’environnement et protecteurs de la biodiversité. Cette« évaluation » laisse planer un doute et induit que lesagriculteurs seraient en quelque sorte « nocifs » pour lanature.
Au regard de cette méfiance suggérée en totale contraction parailleurs avec l’objectif affiché de l’article 1, cetamendement vise à supprimer ce dispositif non avenu.