APRÈS ART. PREMIER	N°3127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3127
présenté par
M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La présente loi d’orientation enmatière agricole prévoit une prochaine loi de patriotismeéconomique accordant la priorité d’accès aux marchés publics auxagriculteurs français, sur le fondement européen de clause desouveraineté nationale, ainsi que l’étiquetage des produitspermettant une vraie traçabilité des denrées alimentaires.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une nouvelledisposition prévoyant une prochaine loi de patriotismeéconomique accordant la priorité d’accès aux marchés publics auxagriculteurs français, sur le fondement européen de clause desouveraineté nationale, ainsi que l’étiquetage des produitspermettant une vraie traçabilité des denrées alimentaires.
Le présent texte étant de nature programmatique, une loiproposant des dispositions normatives nouvelles visant l’objectifde poursuite de la souveraineté et de l’indépendance alimentaire dela France assise sur un principe de patriotisme économique viendrapréciser et mettre en œuvre le présent projet de loi. Tel estl’apport du présent amendement.