APRÈS ART. PREMIER	N°3128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3128
présenté par
M. Dessigny, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La présente loi d’orientation enmatière agricole prévoit une prochaine loi en faveurd’un rééquilibrage rural des politiques publiques et desfléchages budgétaires.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une nouvelledisposition prévoyant une prochaine loi en faveur d’unrééquilibrage rural des politiques publiques et des fléchagesbudgétaires.
Le mouvement de métropolisation a conduit à sur-investir lesvilles au détriment des campagnes. Aujourd’hui toutefois, lesvilles connaissent un phénomène de saturation et l’on observe unmouvement d’émigration des populations urbaines vers lesterritoires périurbains et ruraux. La ruralité étant le siège del’agriculture, il est nécessaire pour la bonne conduite del’objectif de souveraineté et d’indépendance alimentaire de laFrance, de mener un rééquilibrage des politiques publiques,notamment en matière de fléchage budgétaire, en faveur de laruralité. Tel est l’apport du présent amendement.