ART. 8	N°3129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3129
présenté par
Mme Manon Meunier, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
 
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots :
« , tout en préservant sonexception agricole par l’encouragement au maintien des variétés etraces anciennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à s’assurerque les politiques d’installation prennent en compte le maintien del’exception agricole française, en soutenant les variétés et racesanciennes.
Le gouvernement prétend, par ce projet de loi, atteindre lasouveraineté alimentaire en France. Or, il ne renonce en rien aulibre-échange, et à l’import massif de production étrangère, quiplace les agriculteurs français en situation de grave concurrencedéloyale.
Au contraire, le groupe de la France insoumise considère lasouveraineté alimentaire comme une valorisation du patrimoineagricole français. Il existe en France de très nombreuses variétéset races anciennes, comme le cochon cul noir du Limousin, la vachebretonne pie noir, ou la poule de Gournay normande. Ces racesanciennes sont aujourd’hui insuffisemment soutenues, et menancent,pour certaines d’entre elles, de disparaitre, alors même qu’elleconstituent un élément essentiel de valorisation locale dans uneperspective de souveraineté alimentaire.
Aussi, afin d’encourager le gouvernement a tenir cet objectif,le présent amendement demande le soutien au maintien des variétéset races anciennes.
Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de lamission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dansles paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par lacommission du développement durable le 24 Janvier 2024. “