ART. 8	N°3137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3137
présenté par
M. Dessigny
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« À cet effet, l’État étudiela possibilité, pour tout contrat de travail, de demander àl’employeur sa suspension le temps de participer aux vendanges ouau ramassage saisonnier des fruits et légumes. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose, dans lecadre de l’objectif visé à l’alinéa 3 du même article, d’étudier lapossibilité, pour tout contrat de travail de demander à l’employeursa suspension le temps de participer aux vendanges ou au ramassagesaisonnier des fruits et légumes. 
Cette possibilité pourrait en effet répondre pour une part, àl’objectif visé. En effet, la viabilité des exploitations agricolesdépend notamment de sa main d’oeuvre agricole saisonnière. Or,aujourd’hui est constatée une pénurie qui met en cause la pérennitédes exploitations.
Cette disposition pourrait également  participer d’unemeilleure attractivité de la filière agricole et de l’insertion denouvelles générations.
Tel est le sens de cet amendement.