APRÈS ART. 20	N°3161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3161
présenté par
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2024, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinencesociale et économique d’ouvrir la possibilité de signer un contratde travailleur bénévole saisonnier, dans le cadre du contratd’engagement et de son obligation d’activités mise en place par laréforme de France Travail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de demande de rapportpour étudier la pertinence sociale et économique d’ouvrir lapossibilité de signer un contrat de travailleur bénévolesaisonnier, dans le cadre du contrat d’engagement et de sonobligation d’activités mis en place par la réforme de Francetravail. Le résultat de cette étude permettrait de 1° lutter contrela pénurie de main-d’oeuvre saisonnière agricole qui déstabilise lapérennité des exploitations, 2°faire connaître la filière agricoleà des personnes en situation de recherche d’emploi, 3° favoriser lerenouvellement des générations dans la filière agricole. Tel est lesens de cet amendement.