ART. PREMIER	N°3179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3179
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5,insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Sacapacité de protection des filières agricoles et agroalimentairesdomestiques, notamment par le réexamen des engagements pris autitre de l’accord commercial entre l’Union européenne et laNouvelle Zélande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à l’abrogation de l’accord de libre-échange avec laNouvelle-Zélande.
L’amendement proposé a pourobjectif de protéger les filières agricoles françaises face à laconcurrence internationale parfois déloyale, et de garantirl’équité de traitement des produits importés et des produitslocaux, de sorte de garantir des revenus stables et décents auxexploitants agricoles en France.
Les filières agricoles françaisessont durement exposées à la concurrence de filières agricolesétrangères qui ne respectent pas toujours les mêmes normesenvironnementales, sociales, et de qualité imposées aux producteurslocaux : la volaille ukrainienne ou les légumineusesnord-américaines, par exemple. De nouveaux accords de libre-échangeconclus récemment vont aggraver ce phénomène, par exemples’agissant des viandes et des produits laitiers néo-zélandais.L’accord entre l’UE et la Nouvelle-Zélande plus particulièrementreprésente une menace pour des pans entiers de notre agriculture,puisqu’il entraînera selon toute probabilité l’arrivée sur lemarché européen de milliers de tonnes de viande ovine et bovine etde produits laitiers en provenance d’Océanie.
Une menace sanitaire, également, puisque la Nouvelle-Zélandecontinue d’autoriser l’emploi, dans son agriculture, de produitsinterdits en Europe, comme par exemple l’atrazine, herbicide nocifet polluant. C’est l’assurance d’une concurrence déloyale, enraison de couts de production très inférieurs. Ainsi la France doitréexaminer cet engagement et ses implications pour l’agriculturefrançais, en vue d’une renégociation.