ART. PREMIER	N°3181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3181
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 27 par laphrase suivante :
« La France se dote de donnéesprécises concernant l’insécurité alimentaire enFrance, conformément aux recommandations du Comité des droitséconomiques, sociaux et culturels des Nations unies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeLFI-NUPES rappelle que la France a fait l’objet de l’examenpériodique par le Comité des DESC (Droits économiques, sociaux etculturels) des Nations unies, dont les recommandations finales ontété publiées le 13 octobre 2023. Celles-ci soulignentl’insuffisance des données collectées quant à l’insécuritéalimentaire dans le pays, et préconise le développement destatistiques détaillées, notamment :
-part de la population française ensituation de précarité alimentaire/insécurité alimentaire modéréeet aiguë comme demandé par la FAO,
- facteurs de vulnérabilité lié à ce risque (genre, âge, type delogement, type d’activité et ressources financières),
- part de la population française en situation de malnutrition(sous nutrition mais aussi obésité) ou souffrant de maladieschroniques liées à l’alimentation (diabète, troubles digestifs,etc…),
- facteurs de vulnérabilité lié à ce risque,
- part de la population française ayant une consommationalimentaire conforme aux normes nutritionnelles etenvironnementales,
- part de la population française ayant accès à des lieux deconsommation/ distribution proposant une alimentation saine etdurable,
- part de la population bénéficiant d’aides alimentaires (sousformes d’aides matérielles ou d’aides financières favorisant leuraccès à l’alimentation)...
Il est souhaitable que l’Etatapplique ces préconisations et l’inscrive à l’article 1 faisant dela souveraineté alimentaire un objectif d’intérêt général majeurpour le pays.