ART. PREMIER	N°3186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3186
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Animer etsoutenir une politique de commande publique orientée vers laproduction alimentaire locale, diverse et qualitative, depréférence biologique ou labellisée, que les élus sont formés pourmettre en œuvre ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à mettre la politique d’installation-transmission au serviced’une stratégie de commande publique en restauration collective quisoutient les filières de production alimentaire de nos territoires,en cohérence, a minima, avec les objectifs légaux existants : eneffet depuis déjà deux ans, la restauration collective desétablissements publics devrait déjà servir 20% de produits bio et50% de produits considérés durables au moins.
Les collectivités territoriales etles établissements publics qui proposent des services derestauration peuvent s’approvisionner en circuits courts et dequalité. Mais elles ont besoin de trouver des exploitants à même derépondre à leur demande, en quantité, en qualité, ensaisonnalité…
La politiqued’installation-transmission en agriculture doit donc intégrer cettepréoccupation : cela suppose d’associer les acteurs territoriaux àla détermination et la mise en oeuvre des priorités (cultures,modes de production…), et de former les élus et les cadresterritoriaux à cette préoccupation. Il s’agit d’une orientationprogrammatique, qui ne préjuge aucunement des modalités de cetterelocalisation, de sorte que les obligations des acheteurs au titredu droit des marchés publics sont parfaitement respectées.