ART. 2	N°3190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3190
présenté par
M. Mathiasin, M. Colombani, M. Taupiac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Molac, M. Lenormand et Mme Bassire
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lemot : 
« appropriées »
insérer les mots : 
« et adaptées auxterritoires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles politiques publiques doivent être adaptées aux territoires.
En effet, chaque territoire à sesspécificités, en particulier les territoires ultramarins, et il estimpératif de prévoir des politiques publiques qui tiennent comptedes réalités et des spécificités locales bien différentes selon quel’on se trouve en Guadeloupe ou dans l’Oise par exemple.