APRÈS ART. PREMIER	N°3212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3212
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 10° bis du Ide l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, ilest inséré un 10° ter ainsi rédigé :
« 10° ter D’assurer la souveraineté del’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer sondéclin, par un plan ambitieux d’actions assurant le maintien ducheptel et le potentiel de production ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face au déclin inquiétant dusecteur de l’élevage en France et aux menaces qu’il fait peser surla souveraineté agricole dans les productions animales, ainsi quesur les bénéfices sociaux, économiques, territoriaux etenvironnementaux qu’il engendre, il est impératif que legouvernement prenne des mesures concrètes, en mettant en œuvre unplan ambitieux de souveraineté de l’élevage en France.
Ce plan, dont la mise en œuvre est désormais urgente, doit inversercette tendance néfaste en préservant le potentiel de production dece secteur agricole crucial.
Il est essentiel que ce plan soitconçu de manière à relever efficacement les multiples défisauxquels l’élevage est confronté, de la sécurité alimentaire à lavitalité économique des zones rurales, en passant par lapréservation de l’environnement.