ART. 8	N°3224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3224
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendementd’appel qui n’a pas vocation à être adopté. Il vise à dénoncerl’hypocrisie du gouvernement dans ce projet de loi et dansl’objectif fixé par l’alinéa 2 de l’article 8.
Selon l’INSEE, la France comptait plus de 500 000 exploitationsagricoles en 2013. Onze ans après l’arrivée d’Emmanuel MACRON aupouvoir – d’abord en tant que Secrétaire général adjoint du cabinetdu Président de la République, puis en tant que Ministre del’Economie et enfin en tant que Président de la République -, etl’empilement de contraintes règlementaires et écologiques, lenombre d’exploitations agricoles françaises s’est abaissé à moinsde 400 000.
L’alinéa 2 de l’article 8 entend fixer comme objectif un minimumde 400 000 exploitations agricoles à l’horizon 2035. Néanmoinsforce est de constater que l’esprit de ce projet de loi est dans laparfaite continuité des politiques de contraintes écologiquesimposées, notamment, par l’Union européenne qui tuent etprécarisent nos agriculteurs. Cela apparait en contradiction avecl’objectif fixé par cet alinéa. Cet amendement d’appel vise donc àle dénoncer.