ART. 9	N°3245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3245
présenté par
Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 de la LOA veut imposerà chaque agriculteur qui veut transmettre son exploitation unnouveau contrôle dénommé « diagnostic modulaire » qui avocation à évaluer les exploitations pour vérifier si ellesrespectent la trajectoire de transition écologique, le tout à lacharge de l’agriculteur.
Des centaines de milliers d’agriculteurs paysans, déjà ensituation de précarité ou de grande précarité, devront payer descentaines (des milliers ?) d’euros pour un diagnostic qui aurade grandes chances de conclure à une incompatibilité del’exploitation avec les contraintes écologiques nationales,européennes et internationales.
Cela aurait pour effet d’aggraver la crise et la colère agricoleactuelle. Cet amendement propose en conséquence de supprimer cetarticle.